Mentions légales

OnVeille CP est un commun numérique de veille en commande publique, initié et administré par Magali. Cette page réunit l'éditeur, l'hébergement et la politique de protection des données du service.

Éditeur

Le présent service est édité, à titre strictement personnel, par : Magali Chamla-Pernin. Personne physique, agissant en dehors de toute fonction institutionnelle. Contact : via les liens LinkedIn et X de la page Contact, ou par email à contact@onveillecp.fr.

Avertissement. Les contenus publiés sur ce service n'engagent que leur auteure, à titre personnel. Ils sont strictement distincts de ses fonctions professionnelles, qu'il s'agisse de son emploi salarié ou de sa qualité de fonctionnaire. Ils ne sauraient être imputés à quelque employeur ou administration que ce soit.

Directeur de la publication

Magali Chamla-Pernin.

Hébergement et nom de domaine

Hébergement de l'application (front) : Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.
Hébergement du backend et de la base de données : Supabase (authentification et base PostgreSQL). Données hébergées dans l'Union européenne.
Envoi des emails : Brevo SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France — données hébergées dans l'UE.
Nom de domaine : onveillecp.fr, enregistré auprès de Hostinger.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques publiés sur ce service sont la propriété de leur auteure, sauf mention contraire. Toute reproduction du service lui-même, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Les fiches de la base documentaire ne reproduisent pas les articles sources et renvoient systématiquement vers la source originale. Ces contenus sont fournis à titre informatif et professionnel, sans garantie d'aucune sorte. L'éditrice ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou usages inappropriés.

Données personnelles

Ce service ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage. Les données collectées le sont uniquement pour faire fonctionner OnVeille CP. Plusieurs traitements coexistent ; chacun est décrit ci-dessous.

Comptes membres

Responsable: Magali Chamla-Pernin, à titre personnel.
Finalité: Créer et gérer votre compte, vous authentifier, et vous donner accès aux surfaces réservées aux membres (base documentaire et lettre du vendredi) selon votre niveau de contribution.
Base légale: Exécution du service auquel vous avez souscrit en créant un compte (article 6.1.b du RGPD).
Données: Votre adresse email, votre prénom et votre nom, ainsi que les données techniques de connexion strictement nécessaires à l'authentification.
Sous-traitant: Supabase (authentification et base de données PostgreSQL). Les données sont hébergées dans l'Union européenne.
Durée: Tant que votre compte est actif. À la suppression du compte, les données sont effacées sous 30 jours maximum.
Destinataires: Aucun. Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Contributions et engagement

Responsable: Magali Chamla-Pernin, à titre personnel.
Finalité: Recevoir et traiter vos contributions (articles déposés, coups de pouce, notes de praticien), calculer votre quota hebdomadaire et alimenter la base documentaire commune.
Base légale: Exécution du service (article 6.1.b du RGPD).
Données: Les fiches que vous produisez (titre, synthèse courte, source, URL, tags) et le décompte de votre engagement. Le texte brut de l'article que vous collez pour générer une synthèse n'est jamais conservé : il est utilisé le temps du traitement puis effacé.
Sous-traitant: Supabase (base de données, UE). La génération des synthèses utilise l'API d'Anthropic (Claude), appelée côté serveur, sans conservation du texte source.
Durée: Les fiches indexées sont conservées pour la communauté. Le décompte d'engagement est rattaché à votre compte tant qu'il existe.
Destinataires: Les fiches indexées sont visibles des membres actifs ; le contributeur initial n'est pas affiché. Aucune transmission commerciale à des tiers.

Favoris personnels

Responsable: Magali Chamla-Pernin, à titre personnel.
Finalité: Vous permettre d'enregistrer une liste de lecture strictement personnelle d'articles et de fiches.
Base légale: Exécution du service (article 6.1.b du RGPD).
Données: Les références (titre, source, URL, date) des articles que vous marquez comme favoris, rattachées à votre seul compte.
Sous-traitant: Supabase (base de données, UE).
Durée: Tant que votre compte est actif, ou jusqu'à ce que vous retiriez le favori.
Destinataires: Personne. Vos favoris sont privés et ne sont jamais visibles des autres membres.

Lettre du vendredi

Responsable: Magali Chamla-Pernin, à titre personnel.
Finalité: Vous adresser la synthèse hebdomadaire de la veille en commande publique (la « lettre du vendredi »).
Base légale: Exécution du service réservé aux membres actifs (article 6.1.b du RGPD).
Données: Votre adresse email et votre prénom.
Sous-traitant: Brevo SAS, société française, siège 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris. Données hébergées dans l'UE. Brevo agit en sous-traitant au sens du RGPD (contrat article 28). Politique : brevo.com/fr/legal/privacypolicy.
Durée: Tant que vous êtes membre actif. À la désinscription, suppression de la liste d'envoi sous 30 jours maximum.
Destinataires: Aucun. Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Vos droits. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et de retrait du consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@onveillecp.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Mesure d'audience

OnVeille CP n'utilise pas, à ce jour, d'outil de mesure d'audience. Si un tel outil était mis en place, il serait choisi pour respecter la vie privée (sans cookie ni pistage individuel) et cette page serait mise à jour en conséquence.

Liens externes

OnVeille CP renvoie vers des sources externes (articles, jurisprudence, sites institutionnels). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ni de leur teneur. OnVeille CP ne donne pas accès aux sources payantes : il renvoie uniquement vers la source originale.

Crédits

Conception et réalisation : l'équipe OnVeille CP. Typographie : Playfair Display et Jost.